medicos.fr : conditions d'utilisation
1. Conditions d’utilisation des services
Bienvenue sur le site medicos.fr, mis en ligne le 15/11/2010.
Veuillez lire attentivement les conditions d'utilisation, les imprimer et en conserver une copie.
Toute utilisation des services fournis par medicos.fr, qu'ils soient gratuits, payants ou qu'ils nécessitent la création d'un compte utilisateur (candidat et/ou recruteur), suppose que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation.
2. Description des services
medicos.fr propose des services dans l’objectif de mettre en relation les employeurs (publics et privés) du secteur de la santé et de l’action sociale recherchant leurs futurs collaborateurs avec les personnes en situation de recherche d'emploi.
3. Conditions d’utilisation par les recruteurs
En utilisant medicos.fr, les recruteurs s’engagent à :
- proposer des offres d’emploi valides dont la finalité est la signature d’un contrat de travail avec un candidat ;
- proposer des offres d’emploi sincères dont la description du poste à pourvoir correspond aux missions qui seront confiées à la personne qui sera recrutée ;
- proposer des offres d’emploi conformes à la réglementation française en vigueur sur la non-discrimination à l’embauche.
Article L1132-1 du Code du travail (version en vigueur au 15 novembre 2010) :
Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap.
Les offres d’emploi sont vérifiées puis publiées pour une durée de soixante (60) jours. Elles sont retirées de medicos.fr automatiquement à l'issue de cette période.
4. Tarifs
Les services proposés par medicos.fr sont gratuits. Cependant, en cas d’augmentation des coûts de fonctionnement, une participation financière pourra être requise pour pouvoir continuer à en bénéficier.
5. Signalement des abus
Si vous constatez ou estimez que du contenu stocké sur medicos.fr présente un caractère manifestement illicite, vous pouvez le signaler en envoyant un courriel au webmestre : This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it
6. Modification des services et des conditions d’utilisation
L'offre de services du site medicos.fr est évolutive et medicos.fr sera amené à lancer de nouveaux services, mais aussi le cas échéant, à en supprimer certains ou à modifier les caractéristiques des services existants, selon les conditions ci-après énoncées. medicos.fr pourra également modifier les présentes conditions d'utilisation.
Pour les services dont l'usage est libre, gratuit, et ne nécessite pas l'ouverture d'un compte utilisateur (candidat et/ou recruteur), ces modifications seront mises en œuvre sans notification préalable. Les utilisateurs de ces services doivent se référer à chaque connexion à medicos.fr à la dernière version des conditions d'utilisation disponibles en permanence à l'adresse suivante : http://www.medicos.fr/medicosfr-conditions-d-utilisation.
Pour les services dont l'utilisation nécessite l'ouverture d'un compte utilisateur (candidat et/ou recruteur), medicos.fr portera les modifications à la connaissance des utilisateurs un mois avant leur entrée en vigueur.
Les utilisateurs qui n'accepteront pas ces modifications pourront supprimer leur compte selon la procédure décrite à l'article 7 des Conditions d'Utilisation. En l'absence d'une telle résiliation, les modifications des services seront opposables aux utilisateurs dès leur entrée en vigueur.
